SAS PRO-BUILDER DIGITAL — SIREN 804 091 631 — 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Dernière mise à jour : mars 2025
| Marque commerciale | CHIPIE STUDIO |
| Raison sociale | SAS PRO-BUILDER DIGITAL |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| SIREN | 804 091 631 |
| Siège social | 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France |
| contact@pixelcadeaux.com | |
| Site web | https://pixelcadeaux.com |
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de produits numériques téléchargeables (packs de documents professionnels, modèles, tableaux, gabarits) proposés sur le site pixelcadeaux.com, exploité sous la marque CHIPIE STUDIO.
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Les produits proposés sont des biens numériques dématérialisés : documents Word (.docx), PDF, Excel (.xlsx), présentés sous forme de packs téléchargeables au format ZIP.
Les descriptions, captures d'écran et listes de fichiers inclus sont fournies à titre indicatif et sont aussi précises que possible. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le contenu des packs pour en améliorer la qualité, sans diminuer leur valeur.
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
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Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques sont livrés par voie électronique :
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Aucun remboursement ne sera accordé sur les produits numériques une fois l'accès au téléchargement fourni. Consultez la politique de remboursement complète.
Tous les documents, modèles et packs vendus sur pixelcadeaux.com sont la propriété intellectuelle exclusive de SAS PRO-BUILDER DIGITAL (marque CHIPIE STUDIO), protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
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